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Conditions générales de vente de MICRO59 au 04/09/2006
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1) Application des conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services commercialisés par MICRO59.
Toute commande passée entre MICRO59 et ses clients implique leur application dans leur intégralité par ce dernier.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord préalable écrit.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, sera inopposable au vendeur.
2) Commandes et exécution.
Toute commande passée auprès de MICRO59 s'entend ferme et définitive pour le client dès réception par MICRO59 d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande.
Un accusé de réception de commande sera envoyé par fax en cas de non conformité (conditions, prix, etc...) ou d'indisponibilité de produits.
3) Prix.
Les prix, renseignements, descriptifs, fiches techniques, barèmes, notices sont donnés à titre indicatif, et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par MICRO59.
Nos prix tarifs s'entendent avec enlèvement sur place, TVA comprise et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus.
Ces prix sont fournis à titre indicatif sur la base des tarifs de MICRO59.
Les frais de port sont intégralement à la charge du client.
Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif MICRO59 seront facturés au prix convenu sur propositions commerciales.
4) Commande, Paiement et retard de paiement.
Commande
Toute commande peut être passée par le client par téléphone ou par écrit (courrier, fax).
Toute commande reçue par MICRO59 implique par le client l'acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
La commande devient définitive lors de l'encaissement de cette dernière par la société MICRO59.
Paiement
Tous les produits et services commercialisés par MICRO59 sont payables à la commande.
Ce paiement, même intégral, constitue un acompte sur les sommes dues par le client.
Dans le cas d'un paiement en trois (3) ou quatre (4) fois, le montant total HT de la facture sera majoré de trois pour cent (3%).
Les produits restent propriété de MICRO59 jusqu'à leur paiement intégral, en principal et intérêts.
Retard de paiement.
Tout retard de paiement peut donner lieu au blocage temporaire de toutes livraisons en cours jusqu'au règlement intégral des factures en suspens.
Dans ce cas, MICRO59 se réserve le droit de modifier les conditions de règlement accordées jusqu'alors au client.
Le recours contentieux de nos factures entraîne l'exigibilité à titre de dommage et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale ou supérieure à quinze pour cent (15%) des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.
5) Conditions de livraison.
Modalités d'enlèvement.
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client.
Le client s'engage à prendre livraison des produits dans le magasin de MICRO59 pendant les heures d'ouverture, ceci dans les trois jours dès disponibilité chez MICRO59 des produits.
A défaut d'enlèvement dans les trois jours, MICRO59 ne garanti pas la disponibilité des produits et se réserve la possibilité d'annuler la commande.
Délais de livraison.
Si le client utilise les transporteurs mandatés par MICRO59, Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Aucun recours ni indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express de MICRO59.
En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, le client sera avisé (accusé de réception de commande).
Sans demande écrite du client, MICRO59 procédera à la livraison des existants au fur et à mesure de la disponibilité des produits.
Les produits voyagent aux risques et périls du client qui doit mentionner sur le bordereau de livraison toute avarie ou manquement, les signaler à MICRO59 par lettre recommandée avec accusé réception dans les quarante huit (48) heures de la réception des produits, et s'il y a lieu, exercer tout recours contre le transporteur ou son assureur dans les délais légaux.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après la livraison.
Les frais d'expéditions sont à la charge du client.
Frais de transport.
Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par MICRO59 au client.
6) Conditions de garantie.
MICRO59 s'engage à garantir le matériel vendu pendant une durée d'un an à compter de la date de livraison et assure la gratuité des interventions en magasin (pièces et main d'oeuvre) pendant ce délai à l'exclusion des processeurs oem, des barettes de mémoire, et certains périphériques qui sont garantis 6 mois.
Toutefois, la garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, (électriques ou autres), d'usure et d'utilisation non conforme aux instructions de MICRO59, de modification des produits (réparation, ajout de produits, overclocking, modification interne...).
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquelles toutes réclamations devront être formulées par le client dans les huit (8) jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.
Toutes pièces indispensables à l'utilisation des produits livrés devraient être disponibles sur le marché pendant une période de trois (3) ans à compter de la livraison des produits.
7) Retours de produits.
Aucun retour de produit ne sera accepté à défaut d'accord exprès et préalable de MICRO59 qui devra être informé de la réclamation de retour par courrier recommandé avec accusé de réception.
Tout retour devra s'effectuer sous forme écrite de la part du client à MICRO59 dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de réception du matériel.
Après examen de la demande par MICRO59, un numéro de retour sera adressé au client.
La collecte des produits, objet de retours acceptés, se fera exclusivement par les transporteurs mandatés par MICRO59.
Après communication des informations de collecte au client les produits objet du retour doivent être disponibles à l'enlèvement.
Les frais de port et de logistique sont à l'entière charge du client.
Aucune dérogation à ces termes ne sera acceptée.
8) Obligations du client.
La vente de logiciels et autres produits n'entraîne en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participés à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants droit.
Le client s'interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit.
Il s'interdit également d'en assurer ou de faire assurer les représentations publiques à des fins commerciales.
Il est plus généralement rappelé que conformément au code de la propriété intellectuelle, les logiciels et autres produits vendus sont destinés à un usage strictement privé.
De même, le client s'interdit de reproduire tout ou partie de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités.
Pour toute violation de ces faits MICRO59 se réserve le droit d'engager des poursuites envers le client.
9) Réserve de propriété.
La propriété des matériels est reconnue à MICRO59 jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
A défaut de ceci, MICRO59 pourra à tout moment reprendre les produits chez le client.
MICRO59 pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.
Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre.
Jusqu'au paiement complet des sommes dues, le client ne pourra pas donner des produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété.
10) - Mise en garde.
Le client a choisi le matériel commercialisé au regard de la documentation et des informations qu'il reconnaît avoir reçues.
Il appartient au client d'évaluer de façon extrêmement précise ses propres besoins, d'apprécier leur adéquation au matériel ou au logiciel et de s'assurer qu'il dispose de la compétence nécessaire pour leur utilisation. Le client reconnaît avoir été informé de la possibilité de se faire assister par MICRO59 ou tout professionnel de son choix, s'il juge ne pas être en mesure d'utiliser ledit matériel.
11) - Clause résolutoire.
En cas d'inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, la vente sera résolue si la société MICRO59 l'estime nécessaire huit jours après mise en demeure restée infructueuse.
En outre, la société MICRO59 pourra exiger le paiement de toutes sommes lui restant dues notamment en cas de non-paiement d'une seule facture à échéance.
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